Politique KYC et AML
1. Pourquoi nous vérifions
Seuls les joueurs situés dans un territoire dont les lois locales permettent le jeu en ligne sont admis chez Pickering Casino. Nous nous conformons également aux règles canadiennes touchant l'âge minimal, l'identification et l'antiblanchiment. Les vérifications KYC (connaissance du client) servent à confirmer qui vous êtes, tandis que les contrôles AML (antiblanchiment) empêchent qu'on se serve de notre caisse pour déplacer des fonds provenant d'activités criminelles.
La vérification sert à vous protéger. Elle empêche une autre personne de s'inscrire sous votre nom, tient les mineurs hors du hall et assure que vos gains vous reviennent à vous seul. Le même processus s'applique à tous les joueurs, qu'ils jouent quelques tours aux machines à sous Populaires ou progressent dans Pickering Rewards jusqu'au VIP.
2. Surveillance continue
Nos contrôles se poursuivent bien après la création du compte. Pendant toute la durée de vie du compte, nous examinons son activité pour repérer tout comportement inhabituel par rapport à un jeu ordinaire, par exemple :
- de gros montants déposés puis retirés presque sans avoir été misés;
- le passage répété d'une méthode de paiement à une autre, ou le recours à des cartes appartenant à des tiers;
- plusieurs comptes associés à une seule personne, à un seul appareil ou à des coordonnées de paiement identiques;
- des opérations sans rapport avec ce que nous savons du profil du joueur.
Pour déposer, vous avez le choix entre Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, Apple Pay, Paysafecard, MuchBetter et Neteller; pour retirer, entre Interac e-Transfer, Visa, Apple Pay, MuchBetter et Neteller. Autant que possible, nous versons les gains sur une méthode que vous avez déjà utilisée pour déposer. Le plafond mensuel des retraits est de 10 000 $, et toute demande de paiement est soumise à nos vérifications avant son traitement.
3. Tenue de dossiers et déclaration
Nous conservons les dossiers des vérifications d'identité, des documents, des dépôts, des retraits et des mises pendant les périodes exigées par la loi canadienne. Ces dossiers nous permettent, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige, de reconstituer toute transaction d'un compte.
Dès que la loi canadienne l'impose, nous signalons aux autorités concernées toute opération suspecte, tout comme certaines opérations dont le montant est élevé. Comme la loi peut nous défendre d'aviser un joueur qu'il a été signalé, nous ne fournissons aux titulaires de compte aucune explication sur ces décisions. Nos dossiers sont conservés de façon sécurisée et traités conformément à Votre vie privée.
4. Origine des fonds
Il arrive que nous demandions à certains titulaires d'où provient l'argent qu'ils misent. C'est généralement le cas après une forte augmentation des dépôts, un changement soudain dans l'activité ou un signalement de notre système de surveillance. Ces questions font partie des pratiques AML habituelles et n'impliquent aucun soupçon à votre égard.
Voici des preuves acceptables :
- les talons de paie les plus récents ou une attestation de votre employeur;
- des relevés bancaires montrant la provenance des dépôts;
- des documents attestant la vente d'un bien, un héritage ou un revenu de placement.
Tant qu'une demande d'origine des fonds est ouverte, nous pouvons retenir les retraits ou limiter les dépôts jusqu'à la fin de la vérification.
5. Vérifications d'identité et d'âge
Avant d'autoriser un premier dépôt, nous établissons votre identité, nous confirmons que vous avez atteint 19 ans et nous vérifions où vous êtes situé. Les données saisies lors de l'inscription, notamment votre nom complet, votre adresse domiciliaire et la date de votre naissance, font l'objet d'un recoupement avec des sources indépendantes.
Si les contrôles électroniques sont insuffisants, des documents vous seront demandés. Il s'agit habituellement de :
- Pièce d'identité avec photo : une pièce gouvernementale avec photo, valide et non expirée, tel un passeport ou encore un permis de conduire.
- Preuve d'adresse : une lettre officielle, une facture d'électricité ou d'un autre service public, ou encore un relevé de compte bancaire, datant de peu et portant votre nom ainsi que votre adresse de résidence.
- Titularité du paiement : une preuve que le moyen de paiement employé, carte ou portefeuille électronique, est bien à votre nom, par exemple une photo de votre carte avec la plupart des chiffres masqués ou un aperçu d'écran de votre portefeuille électronique.
Fournissez des documents lisibles, en couleur et complets. Transmettez-les par courriel au service de soutien; un courriel vous confirmera ensuite que la vérification est terminée.
6. Échec de la vérification
Tant que nous n'avons pas pu confirmer votre âge, votre identité, la provenance de vos fonds ou votre localisation, des restrictions s'appliquent au compte. Selon le cas, cela peut vouloir dire que :
- il devient impossible de déposer ou de jouer tant que les documents demandés ne nous sont pas parvenus;
- les retraits en attente sont retenus jusqu'à la fin de la vérification;
- nous fermons le compte lorsque les documents sont rejetés, altérés ou au nom de quelqu'un d'autre.
Dès qu'il est démontré que le titulaire d'un compte n'a pas encore 19 ans, ce compte est fermé puis traité selon notre politique relative aux mineurs et au jeu. Si des motifs sérieux laissent soupçonner qu'un compte sert à la fraude ou au blanchiment d'argent, nous pouvons bloquer les fonds et communiquer des renseignements aux autorités concernées, conformément à la loi canadienne. Notre Entente du joueur décrit en détail les restrictions de compte.
7. Personnes politiquement vulnérables et listes de sanctions
Nous comparons le nom de chaque joueur avec les listes de sanctions appliquées à l'échelle internationale, puis nous effectuons un filtrage des personnes politiquement vulnérables (PPV). Ce filtrage vise toute personne qui occupe aujourd'hui ou a occupé par le passé une fonction publique élevée, ainsi que sa famille proche et ses partenaires d'affaires.
Être une PPV ne vous interdit pas l'accès à notre site; votre compte fait toutefois l'objet de vérifications plus poussées : nous pouvons vous demander d'où proviennent votre argent et votre patrimoine, et votre activité est surveillée plus étroitement. Nous refusons d'ouvrir un compte à toute personne sanctionnée et bloquons chaque transaction associée à une personne ou à un lieu faisant l'objet de sanctions.
Le filtrage a lieu à l'inscription puis de façon continue, de sorte qu'un changement à une liste est détecté même après l'ouverture de votre compte.
8. Nous joindre
Une question sur la vérification? Notre équipe répond par courriel à tout message envoyé à [email protected]. C'est aussi à cette adresse que vous transmettez vos documents, que vous suivez une demande ou que vous vous informez de l'état d'un retrait en attente. Pour que nous puissions associer votre message à votre dossier de façon sécuritaire, utilisez l'adresse courriel enregistrée dans votre compte.